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Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé une amélioration à l’Allocation canadienne pour le logement (ACL) afin d’offrir un soutien au logement aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement fédéral investit 11,3 millions de dollars et la Nouvelle-Écosse verse une contribution équivalente aux investissements dans l’ACL.
L’annonce a été faite par Darren Fisher, député fédéral de Dartmouth–Cole Harbour, et Lena Metlege Diab, députée fédérale de Halifax-Ouest, , ainsi que par l’honorable Jill Balser, ministre provinciale du Travail, des Compétences et de l’Immigration et ministre responsable de la Advisory Council on the Status of Women Act.
L’amélioration à l’ACL aidera les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS) – notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ – à trouver un chez-soi sûr et abordable. Elle devrait soutenir près de 400 ménages.
La Nouvelle-Écosse est la troisième province au Canada à concevoir conjointement un programme, dans le cadre de l’ACL destiné aux personnes survivantes de la VFS, qui offre un montant fixe fondé sur la composition de la famille au cours de la première année de la prestation. On reconnaît ainsi que les personnes qui sortent d’une situation de violence peuvent être victimes d’exploitation financière ou faire face à des obstacles pour accéder à d’autres types de prestations en raison de situations familiales complexes.
L’ACL destinée aux personnes survivantes de la VFS respectera les mêmes modalités que l’ACL existante. Ce nouveau financement de l’ACL vise particulièrement les personnes survivantes de la VFS. Toutefois, les provinces et les territoires auront la possibilité d’utiliser leur contribution équivalente pour mettre fin à la VFS ou pour soutenir d’autres priorités et programmes. L’objectif est de venir en aide à cette population vulnérable prioritaire en lui offrant une aide directe à l’abordabilité.
Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la taille de la famille et des loyers moyens dans la région. Le financement sera fourni aux personnes admissibles qui le demandent, sur recommandation.
Citations :
« Le gouvernement fédéral a investi plus de 4 milliards de dollars dans l’Allocation canadienne pour le logement afin d’offrir une aide directe aux ménages dans le besoin. Cependant, l’abordabilité du logement peut encore être un obstacle pour de nombreuses personnes victimes de violence qui cherchent un endroit sûr où vivre. C’est pourquoi nous nous associons aux provinces et aux territoires pour améliorer l’Allocation canadienne pour le logement. Grâce à ce financement supplémentaire, nous formons un partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Ensemble, nous aiderons les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+, à trouver un chez-soi sûr et abordable. »
« Tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité d'aider et de soutenir les résidents les plus vulnérables de nos communautés. Grâce à cette amélioration de l'allocation canadienne de logement, nous aiderons environ 2 600 ménages à s'offrir un lieu sûr et sécuritaire qu'ils pourront appeler chez eux grâce à un soutien financier direct. Pour les familles et les personnes qui ont subi des violences fondées sur le sexe, cette prestation sera une bouée de sauvetage qui soutiendra leur autonomie et les aidera à tourner la page sur les moments difficiles qu'elles ont vécus. »
« Personne ne devrait vivre dans la peur. Nous voulons que les victimes de violence fondée sur le sexe sachent que des aides sont disponibles et qu'elles ont des options. Nous espérons que cette prestation aidera les survivantes à trouver un endroit qu'elles pourront appeler chez elles et où elles pourront construire leur vie en toute sécurité. »
« Le manque d'options de logement abordable et sûr reste un obstacle majeur qui empêche les femmes d'échapper à des relations abusives. En Nouvelle-Écosse, où les femmes signalent des taux de violence entre partenaires intimes plus élevés que dans les autres provinces, cette nouvelle prestation est une première étape cruciale pour fournir aux victimes et aux survivantes les ressources dont elles ont besoin pour trouver un logement sûr et stable pendant l'une des périodes les plus difficiles de leur vie. »
« Bryony House se réjouit de l'annonce récente d'une allocation de logement ciblée pour les survivants de la violence fondée sur le sexe. Cette allocation représente une étape cruciale dans le traitement des défis plus larges auxquels sont confrontés les survivants à un moment critique. Cette initiative aidera considérablement les personnes que nous aidons à sortir des refuges et à trouver un logement. Nous sommes impatients de voir l'impact positif qu'elle aura sur notre communauté. »
Faits en bref :
- Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2017 qu’il investirait 2 milliards de dollars dans une nouvelle Allocation canadienne pour le logement (ACL). Les provinces et les territoires (PT) versent une contribution équivalente à ces fonds, pour un investissement total de 4 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2020-2021.
- L’ACL vise à réduire les besoins en matière de logement de certaines des personnes les plus vulnérables au Canada. Elle fournit du financement directement aux ménages dans le besoin pour les aider à payer leurs frais de logement.
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a travaillé avec les PT pour créer 13 initiatives relatives à l’ACL, soit une pour chaque administration. Ces initiatives ont été élaborées conjointement, selon une série de thèmes fédéraux. Elles sont adaptées pour accorder la priorité aux populations ayant des besoins en matière de logement dans chaque PT. Les PT administrent l’ACL dans les régions relevant de leur compétence.
- L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe est une amélioration de l’ACL existante.
- Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’ACL dans le but de fournir une aide financière aux femmes à faible revenu et à leurs enfants qui fuient la violence. Cependant, le contexte de la prévention de la violence a changé depuis avec l’adoption et l’appui subséquent du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en novembre 2022.
- Ce Plan d’action définit la violence fondée sur le sexe comme étant de la « violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le sexe peut prendre de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique) ». Il peut aussi s’agir de violence conjugale et de traite de personnes.
- La SNL repose sur un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se base également sur l’engagement continu auprès d’autres parties prenantes, comme les municipalités, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi que les secteurs du logement social et privé. Les activités de la SNL comprennent des consultations auprès de personnes provenant de tous les milieux, notamment de gens qui ont eux-mêmes éprouvé des besoins en matière de logement.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, consultez le site www.chezsoidabord.ca.
Consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour obtenir de plus amples détails à son sujet.
Pour obtenir des renseignements sur ce communiqué :
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
