Aider à construire plus de logements plus rapidement dans le comté de Kings, la ville de Lunenburg et le Municipalité de Chester

Comté de Kings (Nouvelle-Écosse), le 11 mars 2024

Grâce au financement et au leadership du gouvernement fédéral, nous changeons la façon dont les villes autorisent la construction de logements. En mettant davantage l’accent sur les habitations à forte densité, les logements pour étudiants, les logements à proximité des transports en commun et les logements abordables, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer.

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral et la Municipalité du comté de Kings, la Ville de Lunenburg et la Municipalité de Chester ont annoncé des ententes visant à accélérer la construction d’un total combiné de plus de 330 logements au cours des trois prochaines années. Ce travail contribuera à stimuler la construction de plus de 1 800 logements au cours de la prochaine décennie.

Les ententes, conclues dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fourniront plus de 9,1 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.

Le comté de Kings recevra près de 6 millions de dollars pour soutenir son plan d’action. Celui-ci prévoit sept initiatives locales visant à répondre aux divers besoins de la collectivité en matière de logement, notamment : autoriser la construction d’immeubles de quatre logements de plein droit dans les zones urbaines; promouvoir d’autres formes de construction résidentielle comme les logements modulaires, usinés et préfabriqués; concevoir des plans préapprouvés pour les logements supplémentaires; adopter un système de délivrance de permis en ligne pour rationaliser le processus d’aménagement; et collaborer avec les fournisseurs de logements à but non lucratif pour préserver et accroître le parc locatif.

La Ville de Lunenburg recevra plus de 1,1 million de dollars pour appuyer son plan d’action, qui prévoit six initiatives locales. La Ville travaillera à l’établissement de districts d’aménagement complets et d’une nouvelle politique de cession des terrains municipaux à des promoteurs pour la construction de nouveaux logements, dont 10 % de logements abordables. Elle mettra en œuvre un programme incitatif visant à accroître l’offre de logements abordables. Elle introduira aussi une politique de réduction des droits municipaux pour la création de nouveaux logements accessibles qui répondent aux besoins d’une population vieillissante. En outre, la Ville mettra en œuvre un plan de conservation du patrimoine et un règlement pour promouvoir le réaménagement des sites sous-utilisés à proximité des commodités. Elle élaborera également une nouvelle politique sur les infrastructures durables qui s’aligne sur les cibles en matière de logement, pour subventionner les coûts d’infrastructure.

Chester recevra près de 2 millions de dollars pour appuyer son plan d’action, qui prévoit neuf initiatives locales, notamment : augmenter la densité; intégrer la gestion des risques liés au changement climatique dans ses cadres réglementaires; promouvoir une densité accrue grâce à des maisons en rangée et des multiplex; réutiliser des terrains municipaux pour l’aménagement de logements abordables de plein droit; et rationaliser et améliorer l’expérience client au moyen d’un système de délivrance de permis en ligne. La Municipalité entend lancer une campagne pour inciter les promoteurs à investir davantage. Elle prévoit aussi de créer une carte des limites utilisables existantes et de nouveaux sites potentiels de traitement des eaux usées. Sur cette carte, on mettrait aussi en évidence les terrains non aménagés qui pourraient être inclus dans les zones de service des eaux usées existantes ou agrandies en vue d’un aménagement futur. En outre, la Municipalité de Chester élaborera des plans de construction préapprouvés pour tous les types de logements (y compris les duplex, les triplex et les quadruplex). Elle soutiendra également l’aménagement de logements abordables en réduisant les droits municipaux, avec des crédits d’impôt ou des reports de paiements.

Le FACL aidera à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 100 000 logements autorisés au cours des trois premières années. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements autorisés pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie. Les administrations locales doivent présenter des plans d’action novateurs. Une fois ceux-ci approuvés, le FACL fournit un financement initial pour assurer la construction rapide de logements, ainsi que des fonds supplémentaires liés à l’atteinte des résultats. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des ensembles résidentiels, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.

Citations :

« L’annonce d’aujourd’hui aidera à construire plus de 330 logements dans le comté de Kings, la Ville de Lunenburg et le district de Chester au cours des trois prochaines années, et plus de 1 800 logements au cours de la prochaine décennie. En travaillant avec les municipalités, les maires, les partenaires autochtones et tous les ordres de gouvernement, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer. »
– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Grâce à l'innovation et aux partenariats avec les administrations locales, nous contribuons à accélérer la construction de nouveaux logements dont les collectivités locales de Nouvelle-Écosse ont un besoin urgent. Ces nouveaux accords ambitieux avec le comté de Kings, la Ville de Lunenburg et le district de Chester dans le cadre du Fonds d'accélération de la construction de logements vont dans ce sens. Nous continuerons à travailler pour rendre la vie plus abordable et créer des communautés fortes et prospères dans toute la province. »
– Kody Blois, député de Kings-Hants

« Le Fonds pour accélérer la construction de logements offre aux municipalités un éventail d’options pour faciliter la création de logements novateurs, abordables, inclusifs et à faibles émissions de carbone. Ces options s’inscrivent dans le cadre de procédures modernisées et rationalisées de planification, de délivrance de permis et d’inspection. Pour le comté de Kings, le programme du Fonds pour accélérer la construction de logements comprendra toutes ces initiatives. Il visera aussi à atteindre les cibles fixées pour faciliter, d’ici la fin de 2026, l’aménagement de logements accessoires et l’octroi de permis pour la conception de logements du chaînon manquant. De plus, il encouragera l’aménagement de 796 logements supplémentaires au moyen d’améliorations de la planification et de l’octroi de permis. »
– Peter Muttart, maire du comté de Kings

« Je suis extrêmement satisfait de l'annonce faite aujourd'hui. Ce financement nous aidera grandement à ouvrir la voie à d'autres types de logements qui contribueront à répondre aux besoins de Lunenburg. Je suis heureux que le gouvernement fédéral reconnaisse que le Canada rural connaît lui aussi une crise du logement et qu'il ait mis ce financement à notre disposition. »
– Jamie Myra, maire de Lunenburg

« Nous nous réjouissons de l’annonce du gouvernement fédéral visant cet investissement dans la municipalité de Chester. Il s’agit d’une importante subvention dans le cadre de son Fonds pour accélérer la construction de logements. Cette contribution majeure permettra à la municipalité de mettre en œuvre des projets de transformation qui nous prépareront à la croissance. Les collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse ont une grande capacité d’expansion moderne tout en préservant leur caractère traditionnel. Nous sommes reconnaissants du soutien de nos partenaires fédéraux et nous avons hâte d’utiliser ces fonds pour nous positionner comme une région de prédilection pour de nombreuses années à venir. »
– Allen Webber, maire de Chester

Faits en bref :

L’annonce d’aujourd’hui a été faite par Kody Blois, député fédéral de Kings—Hants, au nom de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, et par Peter Muttart, maire du comté de Kings.
Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2026-2027.
Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de plus de 82 milliards de dollars visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
Au 30 septembre 2023, le gouvernement du Canada avait engagé plus de 38,89 milliards de dollars pour soutenir la création de près de 152 000 logements et la réparation de plus de 241 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.