Le logement au cœur de nos réalisations : Rapport annuel de la SCHL 2022

Ottawa, le 4 mai 2023

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié aujourd’hui son Rapport annuel de 2022. On y démontre que la SCHL a pris des mesures vigoureuses et décisives pour relever les défis d’abordabilité du logement et d’offre de logements et qu’au bout du compte, dans ce contexte très difficile, elle contribue à améliorer les conditions de vie des gens au Canada.

À la SCHL, nous savons que le logement peut transformer la réalité des personnes, des collectivités et du pays. En 2022, de nombreuses personnes au Canada ont eu de la difficulté à trouver un logement, qu’il s’agisse de personnes ayant besoin d’une maison d’hébergement d’urgence ou d’un logement social, de locataires à la recherche d’un logement abordable ou de personnes souhaitant accéder à la propriété. Pour résoudre ces problèmes complexes, il faut adopter une approche à l’échelle de la société. La SCHL a d’ailleurs permis de réaliser d’importants progrès dans son rôle de facilitateur national, en réunissant des partenaires pour relever ces immenses défis.

Citations :

« Aider la population canadienne dans cette lutte pour l’abordabilité et l’accessibilité du logement est devenu de plus en plus complexe et urgent. Je suis extrêmement fière de la SCHL, puisque nous continuons de faire progresser nos objectifs communs en ces temps difficiles. Toutefois, il est évident qu’aucune organisation ne peut à elle seule régler les problèmes d’abordabilité du logement dans notre pays. Nous devons continuer de travailler avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, des organismes et avec les secteurs privé et sans but lucratif. Tout le monde a un rôle à jouer pour bâtir un meilleur système de logement. Ensemble, nous pouvons favoriser des changements importants et audacieux dans la façon de construire, d’exploiter et de financer les logements au Canada. Les gens peuvent compter sur la SCHL pour continuer sur cette lancée et mener la discussion. »
– Romy Bowers, présidente et première dirigeante de la SCHL

« Le gouvernement fédéral a fait de l’abordabilité un pilier central de son budget de 2022. Ces investissements récents confirment qu’il continuera de se tourner vers la SCHL pour soutenir la population canadienne. Le respect des engagements budgétaires du gouvernement fédéral était essentiel pour avoir une incidence positive sur la vie des gens au Canada en 2022. Tout en bâtissant pour l’avenir, nous continuerons de gérer prudemment les ressources publiques qui nous sont confiées dans l’intérêt de tout le monde au pays. »
– Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprise

Points saillants du Rapport annuel au 31 décembre 2022 :

Les produits tirés des activités commerciales et du financement public se sont élevés à 6,1 milliards de dollars en 2022, une diminution de 3 % par rapport à 2021. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du financement public, surtout en raison d’une baisse des contributions liées à l’Initiative pour la création rapide de logements. La deuxième phase de cette initiative a pris fin en 2022 et la troisième phase n’a été lancée qu’en décembre.
Les produits tirés de nos activités commerciales – nos activités d’assurance prêt hypothécaire et de financement hypothécaire – se sont élevés à 2,5 milliards de dollars en 2022, soit une baisse de 1 % par rapport à 2021.
Les dépenses ont augmenté en 2022 en raison d’une augmentation des charges opérationnelles. Cette dernière s’explique principalement par les charges engagées pour administrer le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement et par une augmentation des charges liées aux règlements d’assurance. Le taux de chômage, le taux de prêts en souffrance et le nombre de demandes de règlement sont demeurés faibles, alors que l’indice des prix des logements est demeuré élevé tout au long de 2022. Malgré cela, une période prolongée de présentation des demandes de règlement a contribué à l’augmentation de la provision pour règlements globale.
En 2022, nous avons déclaré un dividende de près de 2,2 milliards de dollars, financé à même nos résultats non distribués des exercices précédents et notre résultat net de 2022 de plus de 1,6 milliard de dollars.
Nos produits d’assurance prêt hypothécaire font partie intégrante d’un système de financement de l’habitation sain et stable. En 2022, nous avons lancé un nouveau produit, APH Select, qui favorise déjà l’offre de logements locatifs abordables, accessibles et compatibles avec le climat. Parmi plus de 178 000 logements locatifs assurés en 2022, plus de 49 965 logements ont été assurés par l’entremise d’APH Select.
En 2022, nos produits d’assurance pour propriétaires-occupants ont aidé les acheteurs à acquérir 64 266 logements au Canada, dont plus de 16 % sont assurés en milieu rural.
Nous avons respecté les engagements budgétaires du gouvernement fédéral et réalisé ce qui suit :
- Nous avons lancé et élargi des programmes qui créent davantage de logements abordables. Par exemple, nous avons lancé la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements qui connaît beaucoup de succès. Les municipalités, les fournisseurs de logements sans but lucratif et d’autres partenaires ont adopté ce programme. Nous sommes également en voie de construire plus de 14 500 logements permanents abordables pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y retrouver.
- Nous avons créé le Fonds pour accélérer la construction de logements en consultation avec le gouvernement et des partenaires du secteur. Ce fonds aidera les municipalités à éliminer les obstacles qui empêchent ou ralentissent la production d’ensembles résidentiels à l’étape de l’aménagement. Il permettra donc d’accélérer la construction d’un nombre accru de logements.
- Nous avons appuyé le gouvernement fédéral dans l’adoption de mesures législatives visant à régler certaines questions précises :
  - Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement pour fournir 500 $ aux locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
  - La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, pour rendre le logement plus accessible à la population canadienne.
De plus, nous avons accordé la priorité aux travaux qui nous aideront à mieux servir la population canadienne. Nous approfondissons nos recherches sur les vulnérabilités du système de logement afin de mieux les prévoir et d’aider les décideurs à agir. Par exemple, notre série Rapport sur l’offre de logements aide à mieux comprendre l’ampleur de l’écart dans l’offre de logements au Canada et propose des solutions pour le combler.
En 2023, nous nous concentrerons sur les initiatives fédérales suivantes :
- une stratégie visant à améliorer le logement des Autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique, qui est en cours d’élaboration conjointe avec des partenaires autochtones;
- la mise en place d’un programme d’assurance à coût modique contre les inondations, en collaboration avec Sécurité publique Canada;
- une Charte des droits des acheteurs d’une propriété.
En 2023, nous élaborerons également un cadre d’équité qui va orienter nos efforts pour rendre le système de logement plus équitable pour tout le monde.
De plus, nous allons nous concentrer sur notre projet de la Transformation des opérations pour propriétaires-occupants. Ce projet modernisera nos activités d’assurance prêt hypothécaire afin d’accélérer la prise de décisions, d’accroître la transparence et de faciliter l’accès.

Lisez le Rapport annuel 2022 intégral.

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier en venant en aide aux Canadiens dans le besoin et en fournissant des résultats de recherches et des conseils à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays.

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