Aider à construire plus de logements plus rapidement à Halifax

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 12 octobre 2023

Grâce au financement et au leadership du gouvernement fédéral, nous changeons la façon dont les villes autorisent la construction de logements dans leurs collectivités. En mettant davantage l’accent sur les habitations à forte densité, les logements pour étudiants, les logements à proximité des transports en commun et les logements abordables, nous ferons construire un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et la municipalité régionale d’Halifax ont annoncé une entente visant à accélérer la construction de plus de 2 600 logements au cours des trois prochaines années. Ces travaux aideront à stimuler la construction de plus de 8 866 logements dans la prochaine décennie.

L’entente, conclue dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fournira plus de 79,3 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin. Dans le cadre de son plan d’action, Halifax améliorera les processus de délivrance de permis, réduira les coûts initiaux des permis, et encouragera l’utilisation de plans de construction préapprouvés. De plus, un programme incitatif visera les conversions d’immeubles commerciaux en logements résidentiels, et des mesures d’encouragement cibleront les petits immeubles résidentiels.

Au titre de l’entente conclue, Halifax permettra aussi la construction de quatre logements résidentiels sur un seul lot, en plus d’augmenter la densité et les logements pour étudiants lorsque des établissements d’enseignement postsecondaire se trouvent à distance de marche. Une stratégie sur le logement abordable sera également créée. Elle comprendra une composante hors marché et du personnel y sera attitré. Halifax s’est également engagée à apporter des changements au zonage qui augmenteront la densité (hauteur accrue), à alléger les exigences de stationnement et à élargir les approbations d’aménagement de plein droit. Ces initiatives amélioreront considérablement l’accès au logement dans la municipalité régionale d’Halifax.

Le FACL aide à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 100 000 logements dans les villages, les villes et les communautés autochtones partout au Canada. Les administrations locales doivent présenter des plans d’action novateurs. Une fois ceux-ci approuvés, le FACL fournit un financement initial pour assurer la construction rapide de logements, ainsi que des fonds supplémentaires liés à l’obtention des résultats. Les administrations locales sont encouragées à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches, qui pourraient comprendre l’accélération des délais d’exécution des projets, l’autorisation d’une densité de logements accrue et la promotion de l’offre de logements abordables.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones, afin de continuer à construire plus de logements plus rapidement pour la population canadienne.

Citations :

« L’annonce d’aujourd’hui aidera à accélérer la construction de plus de 2 600 logements autorisés au cours des trois prochaines années et de 8 866 logements au cours de la prochaine décennie. En travaillant avec les villes, les maires et tous les ordres de gouvernement, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer. »
– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Que vous soyez une famille en pleine croissance qui cherche un appartement de 3 chambres à Dartmouth, une personne âgée qui doit quitter sa maison et souhaite rester dans la communauté, ou un couple qui veut acheter son premier appartement en copropriété, je tiens à vous rassurer : nous travaillons avec la municipalité régionale d’Halifax pour que votre famille puisse vivre et prospérer ici même. Un logement sûr et fiable est un droit de la personne, et grâce à l’annonce d’aujourd’hui, un plus grand nombre de logements seront construits plus rapidement à Dartmouth-Cole Harbour et dans notre municipalité. »
– Darren Fisher, député de Dartmouth-Cole Harbour

« Tous les ordres de gouvernement doivent accorder une attention particulière à la lutte contre l’abordabilité du logement. Grâce à cette annonce de financement du gouvernement fédéral, la Municipalité régionale d’Halifax sera en mesure d’éliminer les principaux obstacles qui ont entravé la construction de logements dont notre ville a grandement besoin, ce qui démontre que travailler ensemble permet d’obtenir de vrais résultats. »
– Andy Fillmore, Member of Parliament for Halifax

« Dans les périodes difficiles comme celle que nous traversons, nous avons besoin de grandes solutions transformatrices. Les communautés comme la mienne le savent, tout comme nos gouvernements. Pour que la population puisse se loger et que les prix soient raisonnables, il faut rapidement accélérer la construction et éliminer les obstacles qui empêchent la création de villes plus denses et mieux connectées. Je suis heureuse que la municipalité régionale d’Halifax ait répondu à notre appel à l’action au moyen d’une approche novatrice. Voilà qui démontre bien ce qu’on peut accomplir lorsqu’on travaille ensemble pour régler les problèmes les plus importants pour la population du Canada. »
– Lena Metlege Diab, députée d’Halifax-Ouest

« De nos jours, le logement est un enjeu extrêmement important en Nouvelle-Écosse. Notre administration veut collaborer de près avec tous les ordres de gouvernement de la province pour répondre aux besoins de logement des communautés urbaines, rurales et autochtones. Grâce aux initiatives de ce genre, plusieurs types de logements seront plus accessibles, et nous surmonterons les obstacles d’aujourd’hui et de demain. »
– Darrell Samson, député de Sackville-Preston-Chezzetcook

« Comme notre municipalité affiche un des taux de croissance les plus élevés au pays, elle se concentre sur l’offre de logements depuis des années. Le financement annoncé nous apportera de belles occasions. Grâce à son approche axée sur la collaboration, le Fonds pour accélérer la construction de logements tire parti du rôle joué par les villes pour atteindre les objectifs sociaux et économiques du Canada. »
– Mike Savage, maire de la municipalité régionale d’Halifax

Faits saillants :

L’annonce d’aujourd’hui a été faite par l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que Darren Fisher, député de Darmouth-Cole Harbour, Andy Fillmore, député d’Halifax, et Mike Savage, maire de la municipalité régionale d’Halifax.

Le FACL aidera la ville à mettre à jour son zonage résidentiel afin d’accroître la densité (hauteur accrue), d’alléger les exigences de stationnement et d’élargir les approbations d’aménagement de plein droit. En outre, les obstacles à la construction résidentielle seront réduits.
Le financement fédéral au titre du FACL est assujetti aux conditions énoncées dans l’entente, y compris l’approbation des changements de zonage supplémentaires par le conseil municipal.
Voici des initiatives du plan d’action d’Halifax :
- Rationalisation du processus opérationnel et des services de soutien à la clientèle concernant les permis
- Diminution des coûts initiaux pour une demande de permis
- Incitatif à la conversion d’immeubles non résidentiels en logements résidentiels
- Appui aux aménagements de forte densité le long des corridors de transport en commun rapide
- Intégration simplifiée du logement dans les projets de réaménagement patrimoniaux
- Collaboration avec des partenaires pour offrir des incitatifs qui encouragent l’augmentation de la densité dans les quartiers résidentiels
- Partenariat avec le secteur privé pour créer des plans de construction préapprouvés afin d’accélérer les approbations
- Élargissement du programme Affordable Housing Grant
- Création d’un nouveau programme pour construire des logements abordables sur les terrains excédentaires
- Halifax mettra en place d’autres mesures pour permettre l’accroissement de la densité dans la ville, notamment :
  - Hausse de la hauteur dans les zones Established Residential 3;
  - Hausse de la hauteur dans les zones Higher Order Residential et Corridor;
  - Hausse de la hauteur et du ratio d’aire de plancher dans les zones Centre;
  - Hausse de la densité près des universités;
  - Élimination d’autres exigences minimales de stationnement;
  - Augmentation des approbations d’aménagement de plein droit;
  - Collaboration avec la province pour permettre l’annulation universelle des ententes d’aménagement.
Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2026-2027. Il fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement fédéral, un plan de plus de 82 milliards de dollars qui a déjà permis de créer et de réparer plus de 400 000 logements. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives de la SNL sont mis à jour chaque trimestre à www.chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés dans le cadre de la SNL.
Depuis la création de la SNL, le gouvernement du Canada a engagé plus de 36,82 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 113 467 logements et la réparation de plus de 126 011 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir, ainsi que les femmes et les enfants qui fuient la violence.