Recommandation sur le cadre de normes de données hypothécaires

PDF - Rapport

À l’automne 2020, nous avons publié un rapport initial intitulé Normes de données hypothécaires : Les milieux de la technologie, des affaires et de la politique unissent leurs forces pour faire progresser le secteur. Ce rapport mettait en lumière les améliorations considérables en matière de fonctionnalité et de stabilité que la mise en œuvre de normes de données pour le secteur hypothécaire pourrait apporter dans un environnement technologique en constante évolution.

Dans le présent rapport, nous exposons les principales constatations d’une série d’ateliers qui ont eu lieu en octobre 2020 pour discuter davantage des normes. Nous explorons diverses options de gouvernance et recommandons celle qui est la plus susceptible d’être efficace et largement acceptée au Canada.

Auteur :: SCHL
Document Type :: PDF
Date de publication :: 27 avril 2021

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À propos des ateliers

En octobre 2020, nous avons tenu une série d’ateliers virtuels en collaboration avec KPMG. Parmi les participants figuraient plus de 42 intervenants clés du secteur :

grandes banques;
prêteurs de petite et de moyenne taille;
entreprises technologiques;
assureurs de titres;
agences de notation;
entreprises en technologies financières;
assureurs hypothécaires;
courtiers en prêts hypothécaires;
associations sectorielles.

L’objectif consistait à recueillir leurs opinions et leurs préférences en ce qui a trait à la création et à la mise en œuvre d’un cadre de normes de données hypothécaires au Canada.

Les ateliers ont permis d’explorer la collaboration possible entre le secteur et les organismes de réglementation en vue de créer des normes de données. La discussion a principalement porté sur 4 thèmes pour établir les bases d’un cadre de gouvernance :

Comment faut-il s’y prendre pour élaborer et mettre en œuvre une norme canadienne sur les données?
Quelle structure organisationnelle permettrait d’améliorer l’efficacité de la prise de décisions?
Quelle est la structure de financement qui convient le mieux à tous les intervenants?
Quelle est l’orientation générale que doit prendre l’organisme de normalisation?

À propos des normes de données du secteur hypothécaire

Cette série résume les avantages et les coûts potentiels de l’élaboration d’un cadre de normes de données hypothécaires au Canada.

Le premier objectif est d’exposer au secteur les coûts et les avantages potentiels des normes de données. Le second objectif consiste à déterminer les processus d’octroi de prêts au Canada qui pourraient être améliorés au moyen de normes.

La SCHL est déterminée à participer à la création d’un système de normes de données. Ce travail se fera en collaboration avec les organismes de l’écosystème du crédit hypothécaire au Canada.