Expulsions et exclusions

Quelle est la différence entre « expulsion » et « exclusion »?

Les deux termes renvoient à un processus légal permettant aux fournisseurs de logements de demander une ordonnance pour mettre fin à un bail ou à une convention d’occupation.

Ils sont souvent utilisés indifféremment. Cependant, par souci de clarté, voici comment nous utiliserons ces termes :

• « expulsion » s’applique aux locataires d’un logement locatif;
• « exclusion » s’applique aux membres d’une coopérative d’habitation. Il est à noter que l’expression « révocation de l’adhésion » est parfois employée dans ce cas.

Quelles sont les règles concernant l’expulsion et l’exclusion?

Les règles peuvent différer selon la province ou le territoire. Sur le plan national, l’expulsion et l’exclusion sont assujetties aux « principes de justice naturelle ».

Cela signifie que :

• chacun a le droit d’être entendu et a le droit à une audition impartiale. Bien que chaque affaire doive être examinée à la lumière de la situation en cause, toutes les parties touchées par une décision doivent :
• avoir reçu un avis suffisant de la mesure proposée;
• avoir eu l’occasion de présenter leur cause devant un décideur;
• les procédures légales doivent aussi avoir été respectées, et il doit y avoir un motif valable pour l’expulsion.

Les provinces et les territoires ont des dispositions législatives visant particulièrement les propriétaires et les locataires, comportant chacune des différences, qui traitent de l’expulsion.

Dispositions législatives selon la province ou le territoire

Quelles sont les règles concernant l’exclusion?

• En Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario, les dispositions législatives visant les propriétaires et les locataires s’appliquent aussi à l’exclusion des membres des coopératives d’habitation.
• Toutes les autres provinces et tous les territoires ont des dispositions législatives distinctes sur les coopératives énonçant les règles relatives à l’exclusion d’une coopérative d’habitation.
• Les statuts et règlements administratifs d’une coopérative peuvent aussi comporter des règles supplémentaires régissant l’exclusion.

Règles selon la province ou le territoire

Les expulsions et les exclusions sont-elles fréquentes dans le secteur du logement sans but lucratif?

Elles sont généralement beaucoup moins fréquentes dans le secteur du logement sans but lucratif que dans le secteur privé.

Cela s’explique par un certain nombre de facteurs :

• le mandat et la philosophie d’un grand nombre d’organismes de logement qui soulignent l’importance de garder les résidents logés;
• le fait que de nombreux résidents paient un loyer proportionné au revenu (LPR), qui est donc abordable;
• la volonté de la part des organismes sans but lucratif de s’entendre avec leurs résidents sur des calendriers de paiement.

Que faire en cas d’expulsion éventuelle?

De nombreux organismes sans but lucratif ont adopté comme pratique de communiquer rapidement et fréquemment avec les résidents ayant de la difficulté à effectuer leurs paiements à temps et d’autres problèmes liés au logement.

Les résidents sont des membres appréciés de la collectivité. Leur départ est une perte non seulement pour les organismes, mais également pour les autres résidents, qui forment habituellement un réseau de soutien.

En général, les résidents dans le secteur du logement sans but lucratif ne sont expulsés ou exclus qu’en dernier recours.