Présenter une offre d'achat

Lorsque vous aurez trouvé la maison que vous souhaitez acheter, vous devrez présenter au vendeur une offre d’achat ou une convention d’achat-vente.

Une telle offre ou convention contient habituellement :

• votre nom et votre prénom, le nom et le prénom du vendeur ainsi que l’adresse de la propriété;
• le prix d’achat offert;
• les biens, autres que la maison, qui seront compris dans le prix d’achat (p. ex. l’habillage des fenêtres, les appareils ménagers ou l’antenne parabolique);
• le montant de l’acompte;
• la date à laquelle vous voulez prendre possession de la propriété;
• la demande d’un certificat de localisation à jour;
• la date d’échéance de l’offre;
• toute autre condition relative à l’offre d’achat, notamment l’inspection de la propriété et l’approbation du prêt hypothécaire.

Conditions pouvant faire partie de l’offre d’achat :

Inspection de la propriété

Il est toujours bon de faire inspecter la propriété que vous désirez acheter par un inspecteur compétent et reconnu. Si le rapport d’inspection indique que des réparations sont nécessaires, vous devrez en discuter avec votre agent immobilier afin de déterminer s’il faut retirer votre offre ou diminuer le prix d’achat proposé compte tenu des réparations à faire.

Achat d’une copropriété

Si vous désirez acquérir une copropriété existante, vous devrez obtenir un certificat de préclusion ou un certificat d’information satisfaisant (cette exigence ne s’applique pas au Québec). Cette condition devrait également être incluse dans l’offre d’achat.

Programme de garantie des maisons neuves

Les garanties diffèrent d’une province à l’autre, mais elles couvrent habituellement les coûts de la main-d’oeuvre et des matériaux pour les articles admissibles pendant une période d’au moins un an suivant la date d’achèvement des travaux de construction. Avant de signer un contrat pour l’achat d’une maison neuve, communiquez avec le bureau responsable du programme de garantie des maisons neuves pour obtenir une liste des constructeurs inscrits à ce programme dans votre région.

Approbation du prêt hypothécaire

Même si vous avez obtenu une préapprobation du prêt hypothécaire, vous devrez tout de même rencontrer votre prêteur dans les délais fixés dans l’offre conditionnelle, afin d’obtenir l’approbation définitive de votre prêt hypothécaire.

Lorsque l'offre d'achat est acceptée

Le moment est venu de commencer à prendre certaines dispositions :

• Si vous êtes locataire, avisez votre propriétaire de la date de votre départ.
• Devez-vous engager des déménageurs ou vous occuper vous même du déménagement?
• Expédiez des avis de changement d'adresse aux membres de votre famille, à vos amis et à toutes les entreprises avec lesquelles vous faites affaire.
• Souscrivez une assurance habitation.

Visitez de nouveau la propriété avant d'en prendre possession dans le but de :

• mesurer les fenêtres en vue de la confection des rideaux;
• mesurer les pièces devant accueillir des meubles de dimensions particulières;
• emmener un ouvrier qui évaluera le coût des rénovations projetées.

Pour obtenir d'autres conseils sur l'achat d'une maison, consulter le guide interactif intitulé L'achat d'une maison étape par étape que la SCHL met à votre disposition sur son site Web (www.schl.ca). Principal assureur hypothécaire au Canada, la SCHL permet aux Canadiens d'acquérir une maison avec une mise de fonds minimale à compter de 5 %. Demandez à votre conseiller en prêts hypothécaires de vous parler de la SCHL.

Les renseignements sont fournis par la SCHL strictement à titre indicatif, sans lien avec les objectifs, circonstances et besoins particuliers du lecteur. Ils n'ont pas pour objet de fournir des conseils et ne doivent pas être utilisés comme tel. Les renseignements fournis sont jugés fiables; leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent cependant être garanties. Ni la SCHL ni ses employés, ni aucune autre partie mentionnée dans le présent feuillet documentaire (prêteur, courtier ou autre) ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, relativement à l'information fournie. Les parties intéressées aux activités de la SCHL ont l'autorisation de distribuer la documentation à leurs frais. L'organisme intéressé mentionné ci-dessus est responsable de la distribution du présent document.