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L’achat d’une maison constitue, sur le plan financier, l’une des décisions les plus importantes de notre vie. Pour vous aider à comprendre le processus et à faire vos choix avec confiance, consultez le glossaire suivant des termes communs que vous pourriez lire ou entendre au cours du processus d’achat.
1. Amortissement
Période requise pour le remboursement de la dette.
2. Terme du prêt
Période au cours de laquelle les modalités de remboursement du prêt hypothécaire s’appliquent, notamment le taux d’intérêt.
3. Frais de clôture
Coûts qui s’ajoutent au prix d’achat, tels que les frais juridiques, les droits de mutation immobilière et les débours, et qui sont payables à la date de transfert de la propriété. Ces coûts représentent de 1,5 à 4 % du prix de vente de la propriété.
4. Mise de fonds
Portion du prix de la propriété qui n’est pas incluse dans le prêt hypothécaire. L’acheteur doit verser cette somme de sa poche ou en ayant recours à d’autres sources de fonds admissibles, et ce, avant d’obtenir un prêt hypothécaire.
5. Avoir propre
Différence entre le prix auquel une propriété pourrait être vendue et la dette totale grevant celle-ci. Habituellement, l’avoir propre du propriétaire augmente au fur et à mesure que le capital diminue par suite du versement des paiements hypothécaires périodiques. La valeur marchande de la propriété ainsi que les améliorations apportées à celle-ci peuvent également avoir une incidence sur l’avoir propre.
6. Taux d’intérêt fixe ou variable
Un taux d’intérêt fixe est un taux bloqué, qui n’augmentera pas pendant le terme du prêt hypothécaire. Un taux d’intérêt variable fluctue en fonction des conditions du marché, mais les versements hypothécaires demeurent inchangés.
7. Rapport d’amortissement brut de la dette (rapport ABD) / rapport d’amortissement total de la dette (rapport ATD)
Le rapport ABD établit le pourcentage du revenu brut qui sera consacré au paiement du capital, des intérêts, de l’impôt foncier et des frais de chauffage, plus la moitié des charges de copropriété ou la totalité du loyer annuel du terrain, s’il y a lieu. Le rapport ATD établit le pourcentage du revenu brut qui sera consacré au paiement du capital, des intérêts, de l’impôt foncier et des frais de chauffage, ainsi qu’aux obligations relatives aux autres dettes, comme les prêts automobiles ou autres types de prêts.
8. Prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur (RPV) élevé / prêt hypothécaire ordinaire
Un prêt hypothécaire à RPV élevé est un prêt qui dépasse 80 % de la valeur d’emprunt de la propriété. Un prêt hypothécaire ordinaire est un prêt qui correspond à 80 % ou moins de la valeur d’emprunt de la propriété.
9. Assurance prêt hypothécaire
Une assurance prêt hypothécaire est habituellement requise dans le cas des prêts hypothécaires à l’habitation dont le rapport prêt-valeur est supérieur à 80 %. Elle peut être souscrite auprès de la SCHL ou d’un assureur privé. Il ne faut pas confondre l’assurance prêt hypothécaire avec l’assurance vie hypothécaire, qui protège la famille de l’emprunteur si jamais il décédait avant d’avoir remboursé son prêt hypothécaire.
10. Prêt hypothécaire ouvert / fermé
Un prêt hypothécaire ouvert est un prêt flexible qui permet à l’emprunteur de rembourser une partie ou la totalité du prêt avant la fin du terme. Un prêt hypothécaire fermé est un prêt qui, dans certains cas, ne peut être remboursé, en tout ou en partie, avant l’échéance du terme. Dans d’autres cas, le prêteur peut permettre le remboursement anticipé partiel d’un prêt hypothécaire fermé sous la forme d’une augmentation des versements hypothécaires ou d’un versement forfaitaire. Toutefois, une pénalité pourrait être imposée pour tout remboursement anticipé dépassant les montants permis.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une variété de publications, de calculateurs et d'outils en ligne qui vous aideront à prendre des décisions éclairées et responsables au moment de l'achat d'une habitation. Pour obtenir d'autres conseils sur l'achat d'une maison, consultez le guide interactif intitulé L'achat d'une maison étape par étape, que la SCHL met à votre disposition sur son site Web (www.schl.ca).
Les renseignements sont fournis par la SCHL strictement à titre indicatif, sans lien avec les objectifs, circonstances et besoins particuliers du lecteur. Ils n'ont pas pour objet de fournir des conseils et ne doivent pas être utilisés comme tel. Les renseignements fournis sont jugés fiables; leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent cependant être garanties. Ni la SCHL ni ses employés, ni aucune autre partie mentionnée dans le présent feuillet documentaire (prêteur, courtier ou autre) ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, relativement à l'information fournie. Les parties intéressées aux activités de la SCHL ont l'autorisation de distribuer la documentation à leurs frais. L'organisme intéressé mentionné ci-dessus est responsable de la distribution du présent document.
