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La SCHL suspend les pouvoirs de la succursale de Toronto de Maple Bank
Ottawa, le 9 février 2016
Dès aujourd'hui, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) suspend les pouvoirs de Maple Bank GmbH – succursale de Toronto d’agir en qualité d’émetteur agréé de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH). Cette suspension découle des restrictions que l’autorité de surveillance allemande des services financiers (BaFin) a appliquées aux activités de Maple Bank GmbH et qui empêchent celle-ci de respecter ses obligations en tant qu’émetteur agréé.
La SCHL cautionne le paiement périodique du capital et des intérêts à l’intention des détenteurs des TH LNH.
Le cautionnement des TH LNH émis par Maple Bank GmbH – succursale de Toronto n'est pas touché par cette suspension.
Equitable Bank assume les droits et responsabilités d'émetteur
Ottawa, le 18 octobre 2016
Depuis que les responsabilités d’administrateur et d’émetteur ont été transférées avec succès à Equitable Bank pour les blocs de titres hypothécaires en circulation émis à l’origine par Maple Bank GmbH – succursale de Toronto, Equitable Bank assume les droits et responsabilités d’émetteur des 3,1 milliards de dollars de blocs restants. À l’avenir, Equitable Bank s’acquittera de toutes les responsabilités d’émetteur de TH LNH, y compris le paiement aux détenteurs de titres, et recevra les produits d’intérêts excédentaires sur les prêts hypothécaires sous-jacents.
La SCHL a autorisé le transfert des responsabilités d’administrateur et d’émetteur à Equitable Bank. Le cautionnement des TH LNH émis par Maple Bank GmbH – succursale de Toronto continue d’être assuré par la SCHL et n'est pas touché par cette suspension.
