Remplacement du taux CDOR dans le cadre des programmes TH LNH et des OHC

TH LNH au taux CDOR

À la suite des recommandations de la Mortgage-Backed Securities Issuers Association (MBSIA) et du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) de la Banque du Canada au sujet des TH LNH au taux CDOR, nous avons informé les émetteurs de TH LNH des éléments suivants au moment de calculer le taux à utiliser en remplacement du taux CDOR pour les TH LNH en circulation à compter du 1er juillet 2024 :

• La méthode de calcul du taux CORRA composé quotidien à un mois qui est actuellement utilisée pour les nouveaux TH LNH émis sur la base du taux CORRA doit servir à calculer le taux CORRA composé à terme échu applicable.
• L’écart de 0,29547 % entre le taux CDOR et le taux CORRA pour les instruments à échéance d’un mois – annoncé par Bloomberg en mai 2022 et conformément à son livret intitulé IBOR Fallback Rate Adjustments Rule Book – devrait être ajouté au taux CORRA composé quotidien à un mois.

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OHC PORTANT INTÉRÊT AU TAUX CDOR

À compter de la période d’intérêt commençant le 15 septembre 2024, le taux CDOR à 3 mois sera remplacé par le taux de rechange (CORRA) comme premier taux de référence de rechange recommandé par le Groupe de travail sur le TARCOM pour calculer le coupon.

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