Avis aux émetteurs inscrits

Cette section informe les émetteurs inscrits et les émetteurs inscrits éventuels des modifications apportées au Guide des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées.

• Avis N° 12 : Changements des exigences de notation – programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 13 novembre 2019
• Avis N° 11 : Barème des droits pour 2019 – programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées (PDF)
  Le 21 décembre 2018
• Avis N° 10 : Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées – barème des droits pour 2018 (PDF)
  Le 20 décembre 2017
• Avis N° 9 : Présentation d’une méthode d’échantillonnage révisée et d’autres mises à jour du guide sur les obligations sécurisées (PDF)
  Le 23 juin 2017
• Avis N° 8 : Nouveau taux minimal réglementaire de surdimensionnement (PDF)
  Le 23 juin 2017
• Avis N° 7 : Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées – liste des droits pour 2017 (PDF)
  Le 16 décembre 2016
• Avis N° 6 : Barème des droits pour 2016 – programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 23 décembre 2015
• Avis N° 5 : Barème des droits pour 2015 – programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 19 décembre 2014
• Avis N° 4 : Indexation aux termes des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 23 juin 2014
• Avis N° 3 : Liste des droits pour 2014 – programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 27 décembre 2013
• Avis N° 2 : Guide révisé des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 27 juin 2013
• Avis N° 1 : Guide révisé des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (PDF)
  Le 12 juin 2013