Occasion d’aménager un site de 200 acres à Currie, Calgary

1. Nombre minimal de logements

• Vous devez chercher à créer un ensemble de logements abordables comprenant au moins 99 logements sur le site.
• Vous devez vous assurer que votre proposition est conforme aux exigences de zonage existantes, car les propositions comportant des changements ou des dérogations au zonage ne seront pas acceptées.

2. Abordabilité

Lors de la planification de la composante d’abordabilité de votre proposition, vous devez vous assurer que le loyer d’au moins 30 % du nombre total de logements est inférieur à 80 % du loyer médian du marché à Calgary. L’abordabilité doit être maintenue pendant toute la durée du bail de 99 ans.

3. Efficacité énergétique

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

• Option A : réduire d’au moins 25 % la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet (GES) par rapport au même ensemble conçu conformément aux exigences du ou du .
• Option B : réduire d’au moins 15 % la consommation énergétique et les GES par rapport au même ensemble conçu conformément aux exigences du .

4. Accessibilité

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

• Option 1 : 20 % de toutes les unités de l’ensemble résidentiel respectent ou dépassent les normes d’accessibilité prescrites dans le tableau A des tableaux sur l’efficacité énergétique et l’accessibilité de l’Initiative des terrains fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement. De plus, l’accès à l’immeuble et à ses parties communes est sans obstacles.
• Option 2 : la totalité de l’ensemble de logements (aires communes et logements) respecte les principes d’accessibilité universelle.

5. Preuve d’un besoin dans la collectivité

Vous devez fournir une description claire du besoin à satisfaire et au moins l’un des documents suivants :

• Étude de faisabilité du marché comprenant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs démontrant le besoin et le délai d’écoulement des logements
• Lettre de soutien de la municipalité
• Listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité

6. Expérience

• Vous devez posséder au moins 5 ans d’expérience en construction et en gestion d’immeubles de taille et d'envergure semblables à ceux de l’ensemble proposé.

7. Viabilité financière

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements respectera un coefficient de couverture de la dette minimal de 1,10.

Admissibilité

L’Initiative des terrains fédéraux est ouverte entre autres aux groupes suivants :

• organismes de logement communautaire
• organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés
• coopératives d’habitation
• gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités, y compris leurs organismes
• gouvernements et organisations autochtones, y compris les conseils tribaux
• organismes à but lucratif
• organismes sans but lucratif et à but lucratif axés sur les personnes âgées

Les demandeurs intéressés doivent démontrer dans leur réponse à ce concours qu’ils respectent ou dépassent les exigences minimales.

Explorez nos ressources pour présenter une demande :

• Initiative des terrains fédéraux – Guide du demandeur (PDF) 
• Guide sur les exigences en matière d’environnement et d’accessibilité (PDF)

Veuillez communiquer avec votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs ou votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord pour demander le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés et obtenir l’accès à l’emplacement de stockage sécurisé.

Dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, un concours est lancé afin de trouver un proposant pour louer à bail la propriété en question. L’objectif est d’y aménager un ensemble de logements abordables comptant au moins 99 logements qui respectera ou dépassera certains critères minimaux. Cette propriété pourra être louée à bail à coût réduit ou nul. Le prix du bail sera établi en fonction des résultats sociaux obtenus.

Les proposants doivent énoncer clairement les résultats qu’ils s’engagent à atteindre et étayer ces énoncés par des documents justificatifs détaillés. Pour que l’équipe de l’Initiative des terrains fédéraux choisisse un proposant, elle doit recevoir une demande dûment remplie ainsi que tous les documents justificatifs obligatoires.