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Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (antérieur à 1997)

PDF - Rapport

Ce guide a pour objectif d’illustrer et d’expliquer les exigences relatives aux états financiers annuels pour les ensembles d’habitation financés et subventionnés dans le cadre du programme de logement sans but lucratif dans les réserves antérieur à 1997 de la SCHL.

Auteur :
SCHL
Document Type :
PDF
Date de publication :
8 mars 2023
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Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (antérieur à 1997)

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