La période de présentation des demandes dans le cadre du programme est terminée, mais ces pratiques exemplaires peuvent toujours fournir de précieux renseignements.
Les 10 pratiques exemplaires du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Mettre fin au zonage d’exclusion
- Mettre fin au zonage de faible densité et à la réglementation qui exclut des types de logements, comme les logements abordables et sociaux, dans les secteurs résidentiels.
- Faciliter la forte densité en permettant l’aménagement à usage mixte et l’aménagement résidentiel à forte densité de plein droit à proximité des noyaux urbains et des corridors de transport en commun.
- Adopter des règlements qui permettent d’approuver plus de mesures de zonage de plein droit, du nombre de logements au nombre d’étages.
- Rendre les terrains municipaux disponibles pour le logement au moyen de stratégies comme la cession, l’acquisition ou le préaménagement.
- Accroître l’efficacité des processus en mettant en œuvre de nouvelles technologies ou de nouveaux logiciels pour accélérer les approbations d’aménagement, comme la délivrance de permis électroniques.
- Prioriser/améliorer le processus d’approbation de l’aménagement de logements locatifs et abordables.
- Faire un examen complet des droits d’aménagement et des barèmes de droits, y compris les exonérations, en mettant l’accent sur les permis associés au logement abordable.
- Réduire ou éliminer les normes de stationnement afin d’accroître la viabilité et la densité de l’ensemble résidentiel et de réduire son empreinte carbone.
- Éliminer les restrictions liées à la hauteur, aux marges de recul, à la superficie habitable et à d’autres éléments afin de permettre une plus grande variété de types de logements, y compris les logements accessoires.
- Élaborer des plans d’amélioration des collectivités grâce au logement abordable ou des stratégies et des plans pour la construction rapide de logements abordables.
- Concevoir et mettre en œuvre des lignes directrices ou des plans de construction préapprouvés pour les logements du chaînon manquant ou certains types de logements accessoires, comme les logements sur ruelles.
- Créer des programmes de subvention favorisant l’aménagement de types de logements qui cadrent avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, par exemple : les logements du chaînon manquant, les maisons en rangée, les logements destinés à la location ou les logements construits selon des techniques nouvelles ou novatrices (logements modulaires ou préfabriqués, construction en bois massif, etc.).
Pour rester au fait de l’évolution du programme, consultez notre page sur les progrès du Fonds pour accélérer la construction de logements. Parcourez les communiqués et les résumés des plans d’action locaux et des initiatives financées dans le cadre du programme.