C’est fait!
Lien copié
Partager par courrier électronique
Le 12 décembre 2003, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé une nouvelle politique selon laquelle tous les frais de déplacement et d’accueil de certains cadres supérieurs de la fonction publique doivent être divulgués sur Internet. Bien que cette exigence ne s’applique pas aux sociétés d’État, la SCHL respecte l’esprit de cette politique en divulguant les informations relatives aux frais engagés pour les principaux dirigeants.
La SCHL possède une politique sur le remboursement des frais raisonnables liés aux déplacements effectués dans le cadre des activités de la Société. Elle a également une politique sur les dépenses d’accueil, selon laquelle celles-ci doivent être engagées de façon économique et abordable, lorsqu’elles ont pour but de soutenir les activités de la Société ou lorsqu’elles sont jugées souhaitables par respect des convenances.
La présente section du site Web continuera d’être enrichie et mise au point dans l’esprit de la politique annoncée. Elle sera mise à jour tous les trois mois.
Les renseignements qui suivent comprennent des frais professionnels liés à des déplacements et à des activités d’accueil : réunions liées au Conseil d’administration; activités d’accueil de la Société; activités de développement des affaires et opérationnelles. Cette section ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À compter du 1er juin 2023, nous n'afficherons plus les divulgations mensuelles relatives aux frais de déplacement et d’accueil sur le site Web de la SCHL. Pour accéder à ces informations, visitez le portail Divulgation proactive du gouvernement du Canada.
