C’est fait!
Lien copié
Partager par courrier électronique
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) publie les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées traitées par son Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Depuis le 1er mai 2015, les sommaires sont conservés sur le portail Web Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Vous pouvez obtenir une copie des documents mentionnés dans les réponses fournies à toutes demandes en présentant une demande par courriel ou par la poste. Veuillez indiquer votre nom et votre adresse postale complète ainsi que le numéro de dossier. L’adresse est la suivante :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Société canadienne d’hypothèques et de logement
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des sommaires ou des demandes informelles d’accès aux documents, veuillez communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) par courriel (ATIP-AIPRP@schl.ca) ou par téléphone (613-748-2248).
Veuillez prendre note que des frais de photocopie peuvent être exigés.
