À propos des initiatives
La Stratégie nationale sur le logement comporte une panoplie d’initiatives de financement, qui ensemble, visent à combler les besoins dans le continuum du logement
Comment faire une demande
Conseils pour vous aider à présenter une demande de financement.
Aide et ressources
Ressources pour vous aider à rendre vos projets conformes au processus de demande de chaque initiative.
Domaines d’intervention prioritaires
Accorder la priorité aux Canadiens les plus vulnérables.
Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
Connaître les termes et les définitions utilisés dans le cadre de la Stratégie.
Glossaire
Connaître les termes et les définitions utilisés dans le cadre de la Stratégie.
Ah, ce qu’on est bien chez soi. C'est pourquoi nous avons créé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Ce plan de +82 milliards de dollars renforcera la classe moyenne, réduira de moitié l’itinérance chronique et stimulera notre économie. Mais surtout, elle permettra à plus de Canadiens partout au pays d’avoir un chez-soi. Cela comprend plus de 13 milliards de dollars proposés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020.
La toute première Stratégie nationale sur le logement participera à la réussite du secteur canadien de l’habitation en offrant un logement abordable à davantage de gens.
Par l’entremise de la Stratégie, le gouvernement fédéral réunit les secteurs public, privé et sans but lucratif pour renouveler son engagement dans le domaine du logement abordable. Il mise sur des fonds, des subventions et des prêts pour créer des collectivités stables et abordables où il fait bon vivre. Leur emplacement près des commodités et des transports leur offrira donc toutes les possibilités nécessaires pour réussir. À terme, ce sera la naissance de collectivités où les familles peuvent s’épanouir.
Le but visé est que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins. À cette fin, la Stratégie soutiendra en priorité les Canadiens les plus vulnérables.
La Stratégie nationale sur le logement ouvrira la voie à des projets novateurs de recherche, de collecte de données et de démonstration sur le logement. Elle comblera les lacunes dans nos connaissances, diffusera les meilleures idées et façonnera l’avenir de la politique sur le logement au Canada. Elle offrira aussi au gouvernement fédéral de nouvelles possibilités d’innover au moyen de partenariats. Des partenariats avec le secteur du logement communautaire, le mouvement coopératif, le secteur privé et le milieu de la recherche.
La Stratégie parviendra en bout de ligne à
- renforcer la classe moyenne
- réduire de moitié le nombre de personnes en situation d’itinérance chronique
- construire jusqu'à 160 000 nouveaux logements
- stimuler notre économie
- créer une nouvelle génération de logements au Canada
Au final, la Stratégie nationale sur le logement favorisera la diversité des collectivités. Elle créera une nouvelle génération d'habitations à usages et à revenus mixtes qui seront à la fois accessibles et durables.
Son succès exige la collaboration de nombreux partenaires. Des gens qui unissent leurs forces pour améliorer la qualité de vie, renforcer les collectivités et prêter main-forte aux Canadiens dans le besoin.
Domaines prioritaires communs
La Stratégie nationale sur le logement vise et priorise :
- le secteur social, dont le secteur du logement communautaire et les fournisseurs de logements coopératifs et sans but lucratif;
- les partenariats et la collaboration entre les gouvernements et les secteurs coopératif et sans but lucratif, les universités et le secteur à but lucratif;
- les logements qui dépassent les exigences minimales d'abordabilité, d'efficacité environnementale et d'accessibilité.
Domaines d’action prioritaires de la Stratégie :
- des logements pour les plus démunis – les populations vulnérables
- la durabilité des logements sociaux
- le logement des Autochtones
- le logement dans le Nord
- des logements et des collectivités durables
- une offre équilibrée de logements
La Stratégie priorise les Canadiens les plus vulnérables
- les femmes et les enfants fuyant la violence familiale
- les personnes âgées
- les jeunes adultes
- les peuples autochtones
- les personnes handicapées
- les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie
- les anciens combattants
- les membres de la communauté 2SLGBTQIA+
- les groupes racialisés
- les immigrants récents, en particulier les réfugiés
- les personnes en situation d’itinérance
Cibles de la Stratégie
La Stratégie nationale sur le logement établit des objectifs ambitieux afin que les investissements sans précédent et les nouveaux programmes produisent des résultats :
- une réduction de 50 % du nombre de personnes en situation d’itinérance chronique;
- l’élimination des besoins en matière de logement pour 530 000 familles;
- a réparation et la modernisation de 300 000 logements;
- a construction de 160 000 nouveaux logements.
Au final, la Stratégie favorisera la diversité des collectivités. Elle créera une nouvelle génération d’habitations à usages et à revenus mixtes qui seront à la fois accessibles et durables.
Résultats partagés de la Stratégie
Dans l'ensemble, la Stratégie vise 9 résultats partagés :
- L’itinérance diminue d’année en année.
- Les logements sont abordables et en bon état.
- Le logement abordable favorise l’inclusion sociale et économique des personnes seules et des familles.
- Les résultats liés au logement dans les territoires du Canada s’améliorent d’année en année.
- Les besoins en matière de logement des groupes autochtones sont connus et de mieux en mieux comblés.
- Le logement abordable contribue à la durabilité environnementale.
- La Stratégie contribue à la croissance de l’économie canadienne.
- Des partenariats sont formés, renforcés et mobilisés pour atteindre de meilleurs résultats.
- La collaboration et l’harmonisation horizontale au gouvernement fédéral entraînent la mise en place de mesures globales pour régler les problèmes de logement.
Rôle de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
La SCHL dirige la mise en œuvre des initiatives fédérales issues de la Stratégie nationale sur le logement. Pendant les 10 ans que durera la Stratégie, elle notera et classera les demandes, administrera les fonds et gérera les emprunts et les crédits.
À l'occasion, la SCHL va travailler avec d'autres organismes fédéraux pour appliquer les programmes. Par exemple, pour les bourses de recherche, elle s'est associée au CRSHC, au CRSNG et à l'ISPP - IRSC. La prestation de services pourrait aussi être confiée à un tiers (comme le Centre de ressources techniques et le Fonds de transformation du secteur).
Rôle des provinces et des territoires
Sur 12 ans, l’investissement fédéral dans les programmes de logement provinciaux et territoriaux atteindra quelque 20,5 milliards de dollars. Les provinces et les territoires seront tenus de verser une contribution équivalant à environ la moitié de cet investissement total.
La Stratégie comprend aussi des composantes qui seront administrées par les provinces et les territoires, telles que :
- Composantes désignées en vertu du Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial
- Initiative canadienne de logement communautaire – Phase 2
- Allocation canadienne pour le logement
Il est possible d'en savoir plus en consultant le document de politique publique sur la Stratégie nationale sur le logement publié en novembre 2017.