Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs

Obtenez jusqu’à 130 000 $ en contributions pour financer vos activités préalables aux rénovations grâce au Programme canadien pour des logements abordables plus verts.

Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts – Activités préalables aux rénovations contribuera de façon importante à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050.

Le financement des activités préalables aux rénovations soutient les activités nécessaires à la préparation d’une demande au titre du Programme canadien pour des logements abordables plus verts. Si vous présentez une demande de financement des activités préalables aux rénovations, vous devez le faire dans le but d’effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans vos immeubles résidentiels.

Le financement des activités préalables aux rénovations couvre les activités qui vous permettent d’en apprendre davantage sur le rendement énergétique de votre immeuble et les rénovations nécessaires pour atteindre vos cibles de rénovations écoénergétiques majeures.

S’il reste des fonds à la suite de l’examen des demandes reçues pendant la période de présentation, la SCHL pourrait envisager de rouvrir le portail de demande pour la présentation de demandes supplémentaires. L’examen des nouvelles demandes suivra le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que le budget restant ait été engagé.

Les périodes subséquentes de présentation des demandes de financement des activités préalables aux rénovations seront de 60 jours.

IMPORTANT : Si vous avez déjà effectué ces activités et avez la documentation démontrant que vous pouvez atteindre les objectifs climatiques, vous pourriez être admissible au volet Financement de rénovations du programme.

SUIS-JE ADMISSIBLE?

Pour être admissible à ce financement, vous devez avoir pour objectif de fournir des logements abordables et avoir le mandat de fournir des logements aux ménages à faible revenu ou aux populations dans le besoin. Ce financement est ouvert aux organisations suivantes :

les fournisseurs de logements communautaires, comme les organismes de logement sans but lucratif, les organismes de logements publics et les coopératives de logements locatifs;
les gouvernements et organisations autochtones, y compris les Premières Nations, les conseils tribaux et les fournisseurs de logements autochtones;
les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.

Les organismes de logements du marché privé ne sont pas admissibles à ce financement.

Voici une liste des types de propriétés admissibles :

ensembles locatifs à usages mixtes ou pour résidents à revenus mixtes incluant des logements abordables
logements communautaires
logements locatifs abordables
logements communautaires et espaces culturels pour Autochtones
maisons d’hébergement, logements de transition et logements avec services de soutien
immeubles de chambres individuelles

Remarque : La composante non résidentielle de la propriété ne doit pas dépasser 30 % de la superficie brute totale.

Les ensembles de logements admissibles doivent :

être à vocation principalement résidentielle;
compter un minimum de 5 logements ou lits;
être agé d’au moins 20 ans :

Une certaine flexibilité quant à l’âge du bâtiment peut s’appliquer pour les demandeurs dont les ensembles résidentiels sont situés dans les communautés autochtones*
*Les demandeurs autochtones n’ont pas besoin d’être situés dans une région nordique ou éloignée pour qu’on envisage des assouplissements.

Les activités admissibles peuvent notamment inclure :

rapport de l’évaluation de l’état du bâtiment (EEB)
évaluation énergétique (ASHRAE 3 ou l’équivalent)
analyse de modélisation de l’efficacité énergétique
plans et devis de l’ensemble
études d’ingénierie
estimation des coûts de construction
élaboration d’une analyse de rentabilisation pour démontrer les avantages ou l’incidence des rénovations écoénergétiques
évaluation environnementale de site ou rapport sur les matières dangereuses
études de site

Lorsque vous soumettez votre demande, fournissez un devis pour chaque activité admissible préalable aux rénovations pour laquelle vous désirez obtenir du financement. Les devis doivent comprendre une date de début et une date de fin estimatives pour chaque activité.

Remarque : L’EEB, l’évaluation énergétique (ASHRAE 3 ou l’équivalent) et l’analyse de modélisation énergétique sont 3 activités clés nécessaires à la réussite de la planification de rénovations écoénergétiques majeures. Ces documents vous indiqueront si vous êtes admissible au financement des rénovations.

Si vous ne demandez pas de financement pour les activités préalables aux rénovations, les rapports de ces activités doivent être récents et répondre aux exigences particulières décrites dans la liste des documents requis pour présenter une demande dans le cadre du Programme canadien pour des logements abordables plus verts – Financement de rénovations.