L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété venait en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduisait leurs mensualités hypothécaires sans accroître leur fardeau financier.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété était un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. Il offrait un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. La composante du prêt hypothécaire avec participation de l'incitatif signifie que le gouvernement partage à la fois la hausse et la baisse de la valeur de la propriété, jusqu'à un gain ou une perte maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l'Incitatif à compter de la date de l'avance jusqu'au moment du remboursement.

Grâce à l’Incitatif, l’emprunteur n’avait pas à accumuler une aussi grande mise de fonds pour réussir à verser ses mensualités hypothécaires. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels.

L’accédant à la propriété devra rembourser le montant de l’Incitatif basé sur la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, égale au pourcentage (par exemple, 5 % ou 10 %) de la valeur initiale de la propriété utilisée pour déterminer l'Incitatif, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut :

1. en cas d’appréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou
2. en cas d’une dépréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8 % (non composée) sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.

L’acheteur doit rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. L’emprunteur peut également rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

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Guides

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• Logements en copropriété – Guide de l'acheteur – Tout ce que vous avez besoin de savoir lorsque vous achetez une copropriété.
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Calculateurs

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• Calculateur de l'amortissement de la dette – Comparez le remboursement mensuel de vos dettes et dépenses avec votre revenu.
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Autres renseignements utiles

• Votre dossier de crédit – Adoptez ces mesures simples pour conserver de bons antécédents de crédit et accroître vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire.
• Conseils pour une bonne planification hypothécaire – Voyez comment planifier votre prêt hypothécaire peut vous aider à économiser à long terme.
• Fraude hypothécaire – Prenez connaissance de conseils pratiques qui vous aideront à vous protéger de la fraude hypothécaire.