Méthodes d’enquête – logements écoulés, mises en chantier et achèvements

Définitions et méthodologie pour mieux comprendre les fondements des enquêtes.

Depuis le 1^er janvier 2023, la méthodologie du Relevé des mises en chantier et des achèvements et celle du Relevé des logements écoulés sur le marché de la SCHL ont changé. Les données sur les achèvements et les absorptions ne seront recueillies que dans les régions métropolitaines de recensement (RMR). Ceci signifie que les séries suivantes seront discontinuées pour les agglomérations de recensement de 50 000 habitants ou plus : les achèvements, les stocks en construction, la durée des travaux de construction (en mois), unités absorbées, pourcentage des unités absorbées à l’achèvement, inventaire des unités terminées et non absorbées, prix unitaires absorbés et prix unitaires non absorbés. Les séries suivantes ont également été abandonnées pour les centres urbains de 10 000 à 49 999 habitants, ainsi que pour le Canada et les provinces dans toutes les régions : le parc de logements achevés et en construction.

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements est réalisé au moyen de visites de chantiers. Ces visites permettent de vérifier si les logements ont atteint certaines étapes de construction. Puisque la majorité des municipalités au Canada délivrent des permis de construire, ces permis sont utilisés pour déterminer où il pourrait se construire des logements. Dans les régions où il n’y a pas de permis, on se fie aux sources locales ou à d’autres procédures de dénombrement sur le terrain.

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements est mené tous les mois dans les agglomérations de recensement (mises en chantier seulement) et les régions métropolitaines de recensement (RMR) (mises en chantier et achèvements). Ces régions comptent plus de 50 000 habitants, selon la définition du dernier recensement.

Dans les régions urbaines de 10 000 à 49 999 habitants, toutes les mises en chantier sont dénombrées au cours du dernier mois de chaque trimestre, c’est-à-dire 4 fois par année : en mars, juin, septembre et décembre.

Les mises en chantier mensuelles dans les centres urbains où le dénombrement est trimestriel sont évalués au moyen de modèles statistiques, à l’échelle provinciale, dans les catégories des maisons individuelles et des logements collectifs. Dans les centres de moins de 10 000 habitants, l’enquête porte sur un échantillon de logements et elle est réalisée le dernier mois de chaque trimestre.

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements dénombre les logements placés sur des fondations neuves et permanentes seulement et conçus pour une occupation non transitoire, toute l’année.

Méthodes relatives au Relevé des logements écoulés sur le marché

Le Relevé des logements écoulés sur le marché est mené conjointement avec le Relevé des mises en chantier et des achèvements. Il n’est mené que dans les RMR ayant une population de 100 000 habitants ou plus. Cette enquête ne vise que les structures destinées au marché de la propriété ou de la copropriété.

Lorsqu’un immeuble est achevé, des mises à jour sont effectuées à mesure que les logements sont vendus. Les logements sont ensuite dénombrés chaque mois jusqu’à leur écoulement. L’écoulement complet se produit lorsque tous les logements de l’immeuble ont été vendus.

Les prix de vente sont recueillis dans la mesure du possible. Le logement occupé par le constructeur est indiqué comme étant vendu à l’achèvement et aucune information sur le prix de ce logement n’est recueillie. Les prix ne sont publiés que lorsqu’ils ne permettent pas de déterminer la provenance des réponses fournies.

Définitions des types de logement :

Logement individuel (maison individuelle) : logement autonome entièrement séparé d’autres habitations ou bâtiments. Ces logements comprennent les maisons reliées, où 2 logements peuvent partager un mur de sous-sol commun, mais sont séparés au-dessus du niveau du sol. Ils comprennent également les ensembles de logements individuels.

Logement jumelé (maison jumelée) : L’un ou l’autre des deux logements situés côte à côte dans un bâtiment contigu à aucune autre construction, et séparés l’un de l’autre par un mur commun ou mitoyen du sol jusqu’au toit.

Logement en rangée (maison en rangée) : Logement compris dans un ensemble résidentiel constitué d’au moins trois logements attenants, séparés les uns des autres par un mur commun ou mitoyen allant du sol jusqu’au toit.

Appartement et logement de type autre : Logement qui n’appartient pas aux catégories définies ci-dessus, y compris les immeubles communément appelés duplex, triplex, duplex doubles et duplex en rangée.

Une maison mobile est généralement définie comme étant un type de maison usinée qui est entièrement assemblée en usine, puis transportée pour être déposée sur des fondations avant d’être occupée.

Les logements exclus des enquêtes comprennent :

les roulottes ou tout autre type de logement mobile (le plus grand souvent appelé « maison mobile ») sans fondations permanentes;
les rénovations ou les modifications dans un immeuble existant;
les logements habités de façon saisonnière, notamment les chalets d’été, les cabanes de chasse et chalets de ski, les caravanes et les remises à bateaux;
les logements de type institutionnel ou communautaire comme les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers, les établissements pénitenciers, les couvents, les monastères, les camps militaires et industriels;
les types d’hébergement collectifs, comme les hôtels, les clubs et les établissements d’hébergement.

Définitions de marché visé :

Le « marché visé » correspond au mode d’occupation (propriété ou location) auquel est destiné le logement. Voici certaines des grandes catégories :

Propriété (ou logement en propriété absolue) : logement dont le propriétaire détient également les titres de propriété du terrain.
Logement en copropriété (aussi appelé condo) : logement individuel de propriété privée situé dans un ensemble résidentiel ou sur un terrain qui appartient à tous les propriétaires des logements compris dans l’ensemble. Une copropriété est un mode de propriété plutôt qu’un type d’habitation.
Logement locatif : logement construit à des fins de location, sans égard à la personne qui le finance.
Coopérative : mode d’occupation où les occupants forment une association ou une société (généralement sans but lucratif). Les membres des coopératives possèdent et exploitent un groupe de logements, y compris des aires communes et d’autres commodités. Ils possèdent une part de la coopérative, ont le droit d’occuper un logement et ont accès aux aires communes et aux commodités. Les membres fixent les droits d’occupation mensuels pour couvrir les coûts d’exploitation de la coopérative.

Autres définitions :

Logement (unité): Dans le Relevé des mises en chantier et des achèvements, un logement est défini comme un ensemble structurellement distinct de locaux d’habitation autonomes. Il a une entrée privée à partir de l’extérieur de l’immeuble ou d’un corridor, d’un hall ou d’un escalier commun à l’intérieur de l’immeuble. L’entrée doit pouvoir être utilisée sans passer par un autre logement distinct.
Mise en chantier: Dans le Relevé des mises en chantier et des achèvements, une mise en chantier est définie comme le début des travaux de construction d’un immeuble. Il s’agit en général du stade auquel la semelle de béton est entièrement coulée, ou de tout stade équivalent pour les bâtiments sans sous-sol.
Logement en construction: Le terme « logements en construction » fait référence au nombre de logements en construction à la fin d’une période donnée et tient compte de certains rajustements nécessaires pour diverses raisons. Par exemple, il se peut que les travaux de construction soient interrompus après la mise en chantier d’un logement ou qu’un immeuble, lorsqu’il est achevé, compte un nombre de logements supérieur ou inférieur à ce qui avait été prévu au moment de la mise en chantier.
Logement achevé: Dans le contexte du Relevé des mises en chantier et des achèvements, un logement est achevé lorsque tous les travaux projetés sont terminés. Dans certains cas, on peut considérer qu’un logement est achevé s’il ne reste qu’au plus 10 % des travaux projetés à exécuter.
Données désaisonnalisées annualisées: Les données désaisonnalisées annualisées sont le résultat de l’ajustement des statistiques mensuelles ou trimestrielles afin de fournir une indication du total annuel qui serait atteint si l’activité des autres mois ou trimestres était au même niveau de rendement par rapport aux tendances saisonnières antérieures.
Relevé des logements écoulés sur le marché: Le Relevé des logements écoulés sur le marché sert à mesurer le rythme auquel se vendent les logements après leur achèvement, ainsi qu’à recueillir des données sur les prix.
Logement écoulé: Un logement écoulé est un logement qui a été vendu et achevé. Dans le cas d’une vente, l’écoulement correspond habituellement à la signature par un acheteur admissible d’un contrat exécutoire garanti par un dépôt non remboursable.
Logement non écoulé: Un logement non écoulé est un logement qui a été achevé, mais qui n’a pas encore été vendu.
Prix (logements écoulés ou non écoulés): Les renseignements sur les prix proviennent de diverses sources, notamment des constructeurs, et comprennent le logement, le terrain et la TVH/TPS nette. Les prix des logements non écoulés peuvent être révisés au moment de l’écoulement.