L’inabordabilité du logement s’est aggravée en Ontario au cours de la dernière décennie. Dans la région de Muskoka, en Ontario, elle a entraîné de faibles taux d’inoccupation et une hausse des loyers. Cette situation empêche des familles de travailleurs d’avoir accès à des logements. Elle fait aussi en sorte qu’il est difficile de trouver des logements locatifs abordables dans les régions rurales. Elle est particulièrement difficile pour les personnes les plus à risque, notamment les Autochtones et les personnes handicapées ou aux prises avec une maladie mentale.
Le projet G.R.E.A.T. Housing (Green Rural Environmental Affordable Together) (vert, rural, écologique, abordable, ensemble) élaborera un modèle de partenariat communautaire combinant une fiducie foncière communautaire et une coopérative. Ce partenariat permettra d’acquérir des terrains destinés à l’aménagement de logements abordables, puis de construire des écologements accessibles et très performants pour les personnes et les populations vulnérables. Cette approche contribuera à résoudre les crises du logement et du climat d’une manière à la fois communautaire, démocratique et durable.
3 Innovations clés
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Des fiducies foncières communautaires seront utilisées pour protéger l’abordabilité à long terme des logements ainsi créés.
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Les logements abordables seront écoénergétiques et résilients, et construits avec des matériaux à faible teneur en carbone qui sont sains pour les personnes qui y vivent.
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Le projet réunira une fiducie foncière communautaire et les membres d’une coopérative afin d’élargir la gamme d’outils financiers pouvant être utilisés pour la collecte de fonds.
Étendue du projet et résultats attendus
Crise du logement abordable dans la région de Muskoka en Ontario
La région de Muskoka est située à 2 heures de route au nord de Toronto. Elle compte une main-d’œuvre largement saisonnière et une population vieillissante, et son marché de l’habitation est influencé par celui de Toronto. Cette situation a entraîné une crise du logement qui touche les familles de travailleurs de la région et qui, à terme, touchera l’économie. Les populations vulnérables, comme les Autochtones ou les personnes handicapées ou aux prises avec une maladie mentale, sont particulièrement touchées.
En 2019, le district de Muskoka a préparé un plan sur le logement de 10 ans (en anglais seulement) qui soulignait la nécessité d’accroître le nombre de logements protégés sur le marché. Le plan a permis de reconnaître que la région n’avait pas besoin d’une offre accrue; elle avait besoin de solutions créatives pour assurer l’abordabilité à long terme. En partenariat avec des entreprises et des organismes de bienfaisance locaux, le projet G.R.E.A.T Housing fera la démonstration d’une solution novatrice.
Solution de regroupement de terrains résidentiels pour des logements abordables et durables sur le plan environnemental
Avec l’appui de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, le projet fera la démonstration d’une solution de regroupement de terrains destinés à des logements abordables. Elle combinera une fiducie foncière communautaire à une coopérative. Les fiducies foncières communautaires sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables.
Dans le cadre de la solution de regroupement de terrains, c’est la fiducie foncière communautaire de Muskoka qui sera propriétaire des terrains. Une coopérative d’habitation aidera à recueillir des fonds communautaires, notamment en offrant des occasions d’investissement communautaire. Une coopérative supplémentaire peut être formée pour l’immeuble lui-même.
Cette structure présente plusieurs avantages. Elle offre un plus large éventail d’options de collecte de fonds pour soutenir le projet. Les fiducies peuvent accepter des dons ou vendre des obligations communautaires, mais une coopérative d’habitation peut aussi émettre des parts de placement. Les coopératives donnent également une voix démocratique à leurs membres dans le cadre du projet. Parmi ces membres, on retrouve des groupes qui sont traditionnellement ignorés ou négligés, comme les Autochtones ou les personnes atteintes d’un handicap physique ou d’une maladie mentale.
Les fonds recueillis serviront à construire des écologements abordables en mettant l’accent sur l’offre de logements aux populations vulnérables. Ces écologements sont des logements à haut rendement énergétique et à faible impact conçus et construits à l’aide de matériaux et de technologies qui réduisent leurs besoins énergétiques et le carbone intrinsèque. Le projet G.R.E.A.T. Housing utilisera la méthode de préfabrication pour créer ces logements efficacement et à moindre coût. Plus important encore, le projet intégrera aux logements les concepts de conception universelle et de visitabilité afin d’offrir une vie autonome aux personnes handicapées.
Certaines populations, en particulier les groupes défavorisés, seront les plus touchées par les urgences climatiques. L’accent mis sur les plans de construction écologique abordable permettra toutefois de créer des logements résilients et durables pour les groupes vulnérables de la région. La création de ces écologements aidera à répondre aux différents besoins des personnes pouvant y vivre, tout en leur offrant des logements sûrs et abordables.
Établir l’infrastructure du projet et créer des écologements pour le logement communautaire abordable
Le projet sera situé dans une collectivité rurale et reposera sur les principes du processus de conception intégré. Il s’agit d’une autre forme de réalisation de projet axée sur la responsabilisation et la collaboration avec les parties prenantes.
La première étape du projet consistera à établir l’infrastructure de gestion du projet et des écologements qu’il permettra de construire. Cette étape comprend des consultations avec des partenaires, des collectivités et des organisations autochtones ainsi que des consultations juridiques sur des questions liées à la collecte de fonds et à la protection des actifs. Les étapes suivantes consisteront à mettre en place l’infrastructure pour les investissements communautaires, à produire la campagne de promotion du projet et à tenir des présentations communautaires.
Les terrains seront acquis au moyen d’achats ou de dons. La taille cible de l’aménagement du projet pilote est de 6 écologements modulaires d’une et de deux chambres. Au moins deux des logements seront accessibles pour en faciliter l’utilisation actuelle et future des personnes qui y vivront. Un aménagement plus important de plusieurs immeubles suivra après le projet pilote. L’évaluation périodique des prix permettra de s’assurer que le financement est adéquat.
Une étude de cas finale résumera les principales leçons, ressources et recommandations du projet. Un site Web communiquera également des renseignements au moyen de vidéos, de rapports et d’autres médias.
Changer la conversation sur les écologements abordables et les fiducies foncières communautaires
À court terme, le projet G.R.E.A.T. Housing cherche à changer la conversation sur l’abordabilité et l’écologement. Il vise à accroître la sensibilisation aux possibilités offertes par son modèle et à mobiliser les locataires potentiels et d’autres parties prenantes. Les ressources et les outils liés au projet et à son modèle novateur seront communiqués aux groupes intéressés. Les plans d’étage et les choix de matériaux pour les écologements seront également offerts.
À long terme, le projet continuera de sensibiliser d’autres fiducies foncières communautaires, des organismes de bienfaisance et des responsables des politiques aux différentes structures de propriété. Il cherche également à accroître la sensibilisation et l’intérêt à l’égard de la préfabrication et de l’écologement en général. Nous espérons que ce projet encouragera d’autres organisations ou collectivités à entreprendre des projets semblables.
Programme : Initiative de démonstrations de la SNL
Titre de la démonstration : G.R.E.A.T. Housing (Green Rural Environmental Affordable Together)
Organisation responsable : Fourth Pig Green & Natural Construction
Collaborateurs et partenaires :
- Fiducie foncière communautaire de Muskoka
- Community Living Huntsville
- Tooketree Passive Homes
Emplacement : District de Muskoka (Ontario)
Pour en savoir plus :
Écrivez à
Innovation-Recherche@schl.ca
ou visitez notre
site Web pour en apprendre davantage sur les initiatives de la Stratégie
nationale sur le logement.
Vous aimeriez en savoir plus sur les solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable? Joignez-vous à la communauté de pratique virtuelle sur les fiducies foncières communautaires et les regroupements de terrains de la Communauté d’experts en logement (CODEL)!