Northern Community Land Trust Society

Le logement abordable représente un défi constant dans le Nord du Canada. Le parc de logements y est limité, les coûts de construction élevés et les taux d’inoccupation faibles. La concurrence est très vive sur le marché locatif, et les options offertes aux acheteurs sont limitées, en particulier pour les ménages à revenu faible ou moyen.

Ce projet démontrera de quelle façon une fiducie foncière communautaire peut aider à répondre au besoin de logements abordables à Whitehorse, au Yukon. Il prévoit la construction d’environ 30 logements abordables permanents pour propriétaires-occupants. Les propriétaires-occupants se constitueront un avoir propre foncier, tout en ayant un logement sûr. Les logements demeureront toutefois des biens communautaires à long terme. Ils seront assortis d’une abordabilité permanente en raison de règles limitant la valeur de revente.

Étendue du projet et résultats attendus

Un urgent besoin de logements abordables dans le Nord du Canada

Il y a un urgent besoin de logements abordables dans le Nord du Canada. Les personnes et les familles à revenu faible ou moyen sont touchées par le manque d’options de logement abordable. À Whitehorse, par exemple, le revenu moyen est assez élevé : environ 55 % des ménages ont un revenu annuel brut supérieur à 100 000 $. Toutefois, Whitehorse est également en tête du pays pour la croissance démographique depuis 2016. Par conséquent, de nombreuses personnes de la classe ouvrière occupant un emploi stable sont incapables d’accéder au marché de l’habitation.

Les fiducies foncières communautaires offrent une solution potentielle. Ce sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus à tout jamais en fiducie pour un usage communautaire, comme des logements abordables. Ces fiducies sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

Les mesures incitatives actuellement offertes aux promoteurs privés pour la construction de logements abordables n’ont pas permis de combler l’écart observé dans l’abordabilité des logements, et les prix des habitations continuent d’augmenter. Une solution de regroupement foncier – conçue par une fiducie foncière communautaire – réservée au logement abordable transforme le logement en un actif communautaire, et non en un produit spéculatif. De nouvelles possibilités d’améliorer l’abordabilité du logement sont créées, de sorte que l’abordabilité permanente est assurée.

Le premier ensemble de logements abordables détenus par la collectivité à Whitehorse, au Yukon

Avec l’appui de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, ce projet de fiducie foncière communautaire permettra de construire 30 logements à Whitehorse. La Northern Community Land Trust Society sera la première fiducie foncière à construire un ensemble dans le Nord du Canada. Il s’agira également pour Whitehorse du premier ensemble de logements sans but lucratif détenus par la collectivité à être doté d’une protection intégrée des prix.

L’ensemble sera situé près du centre-ville de Whitehorse. Il comprendra des logements de grande qualité, durables et efficients pour une diversité de propriétaires. La Northern Community Land Trust Society vise à ce que les logements soient abordables pour les ménages qui gagnent moins de 80 % du revenu médian à Whitehorse.

Les logements eux-mêmes seront construits et exploités de manière durable. Une analyse du cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre et de carbone sera menée avant la construction des logements. Les logements permettront de maximiser l’abordabilité opérationnelle et de mettre l’accent sur l’efficacité énergétique et la construction durable.

De solides partenariats avec les administrations municipales, autochtones et territoriales

Le modèle de fiducie foncière communautaire mise en grande partie sur la consultation, la conception et la mobilisation dirigées par la collectivité. Pour y arriver, de solides partenariats sont établis avec les administrations municipales, autochtones et territoriales ainsi qu’avec les sociétés d’aménagement autochtones. Chacun de ces partenaires a un rôle important à jouer dans la création et la vision de la fiducie foncière communautaire.

Le projet se déroulera sur trois ans. Au cours de la première année, le terrain sera acquis et les études de faisabilité nécessaires seront effectuées. Le processus de conception communautaire sera également achevé. Cette étape permettra de produire une conception et une estimation détaillées de l’ensemble.

Au cours de la deuxième année, l’équipe d’aménagement sera mise sur pied. On retiendra les services d’un entrepreneur, et la construction commencera. Une fois achevés, les logements seront remis à la collectivité.

Au cours de la troisième année, l’équipe du projet compilera l’information sur le projet et les leçons apprises dans une ressource en ligne. La société de fiducie pourra ainsi offrir des services de consultation et du soutien à d’autres organismes sans but lucratif qui construisent des ensembles de logements abordables.

Démonstration de solutions novatrices pour le regroupement foncier et de moyens de renforcer la capacité du secteur dans le Nord du Canada

La fiducie foncière permettra de créer des logements pour les familles à revenu faible ou moyen de Whitehorse qui, autrement, seraient exclues du marché de l’habitation à cause des prix élevés. Ces logements seront très précieux pour Whitehorse, qui a un besoin important et croissant de logements abordables. À long terme, le modèle de fiducie foncière offrira un moyen efficace d’assurer l’abordabilité du logement. Ce modèle profitera aux collectivités du Yukon et du Nord.

La Northern Community Land Trust Society utilisera l’expérience et les connaissances acquises dans le cadre du projet pour soutenir d’autres organismes. Elle offrira des services de consultation aux organismes qui prévoient de créer des logements abordables et de tirer parti d’une approche de fiducie foncière communautaire. Plus particulièrement, elle veut soutenir d’autres organismes sans but lucratif dans le Nord du Canada. En procédant à cet aménagement, la Northern Community Land Trust Society fera donc la démonstration de solutions novatrices pour le regroupement foncier et renforcera la capacité du secteur dans le Nord.